Jean-Sylvestre BERGÉ

Statut

Professeur des universités

Promotion

Senior 2016

Établissement

Université Côte d'Azur

Secteur disciplinaire

Sciences Humaines et Humanités

Spécialité

Droit international - Droit européen – Droit de la propriété intellectuelle

Thématique

► Concept juridique de « circulation totale au-delà du contrôle »
► Approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes complexes de circulation
► Traitement juridique des phénomènes complexes de circulation

Présentation

Faire entrer dans le droit, par un concept juridique nouveau, le phénomène de "circulation totale au-delà du contrôle", tel est l'objectif de ce projet de recherche. Les personnes (physiques ou morales), les biens (matériels ou immatériels) circulent dans les territoires. Cette circulation mobilise parfois, à une échelle locale, nationale ou internationale et de manière totale, l'attention de l'ensemble des acteurs publics et privés (Etats, entreprises, citoyens). Dans des situations temporaires ou particulières, elle échappe à leur contrôle. Cette recherche propose, au terme d'une approche pluridisciplinaire et comparée, de modéliser en droit un phénomène de grande importance dans notre société contemporaine (par exemple : circulation incontrôlée des personnes, données, déchets, capitaux, etc.).

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