Jean-Sylvestre BERGÉ

Statut

Professeur

Promotion

Senior 2016

Établissement

Université Jean Moulin - Lyon 3

Secteur disciplinaire

Sciences Humaines et Humanités

Spécialité

Droit international - Droit européen – Droit de la propriété intellectuelle

Thématique

Concept juridique de « circulation totale au-delà du contrôle »
Approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes complexes de circulation
Traitement juridique des phénomènes complexes de circulation

Présentation

Faire entrer dans le droit, par un concept juridique nouveau, le phénomène de "circulation totale au-delà du contrôle", tel est l'objectif de ce projet de recherche. Les personnes (physiques ou morales), les biens (matériels ou immatériels) circulent dans les territoires. Cette circulation mobilise parfois, à une échelle locale, nationale ou internationale et de manière totale, l'attention de l'ensemble des acteurs publics et privés (Etats, entreprises, citoyens). Dans des situations temporaires ou particulières, elle échappe à leur contrôle. Cette recherche propose, au terme d'une approche pluridisciplinaire et comparée, de modéliser en droit un phénomène de grande importance dans notre société contemporaine (par exemple : circulation incontrôlée des personnes, données, déchets, capitaux, etc.).

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