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Vers une gouvernance mondiale des migrations ?

21 janvier 2019

Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon,

Salle des Conseils

9:00-17:30

 

Cette journée d’étude a pour objectif de faire le point sur les avancées de l’idée de gouvernance mondiale des migrations après l’adoption des deux pactes des Nations Unies en décembre 2018 : le Pacte mondial sur les migrations, d’une part, adopté à Marrakech le 10 décembre; et le Pacte mondial sur les réfugiés d’autre part, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre. Ces deux textes partent du constat que les migrations constituent une question globale appelant des réponses globales, y compris sous la forme de politiques coordonnées entre les différents acteurs impliqués à plusieurs niveaux : on s’oriente donc vers des solutions qui, tout en restant ancrées dans la pratique de la coopération inter-étatique, intègrent des éléments de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux . Pourquoi une telle gouvernance est-elle nécessaire ? Quelles sont les principes et les normes qui régissent cette gouvernance ? Comment opérer une répartition des compétences entre acteurs ? Et enfin quel est le cadre institutionnel envisagé ?

Seront réunis pour en discuter des universitaires, des diplomates, des représentants d’organisations internationales et des membres d’organisations de la société civile.

 

Programme

9:00 Accueil des participants

9:30

Introduction : Deux pactes, deux processus, vers une gouvernance mondiale ?, Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’IUF, directeur du C.R.D.H.

10:00 – 11:00

Pourquoi une gouvernance mondiale pour migrations ?

Juan Gomez Robledo, Ambassadeur du Mexique en France, Membre de la Commission pour le Droit International des Nations Unies.

Driss El Yazami, Président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger

Pascal Texeira da Silva, Ambassadeur de France sur les migrations

Débat et pause

11:30-12:30

Quel cadre normatif pour la gouvernance mondiale des migrations ? 

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les principes substantiels et le corpus juridique de référence applicable aux migrations, Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les techniques d’élaboration des normes applicables aux migrations : recherche de légitimité et d’effectivité, Grégoire Martin-Lauzer, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

L’Union européenne et les Pactes : quelle articulation entre les régimes normatifs (international/régional/nationaux) ?, Marie-Laure Basilien Gainche, Professeur à l’Université de Lyon III.

Débat

Après midi

14:00-15:15

Quelle répartition des compétences entre acteurs ?

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Subsidiarité et/ou complémentarité dans la répartition des compétences entre acteurs ?, Thibault Fleury-Graff, professeur à l’Université de Rennes 1.

Les compétences dévolues aux acteurs sociaux, Kenza Dimechkie, Bureau International du Travail.

Les compétences des acteurs de la société civile, Stéphane Jacquemet, director of policy, International Catholic Migration Commission

Débats et pause

15:45 17 :30

Quel cadre institutionnel de gouvernance des migrations ?

Présidence: Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les compétences de l’Organisation internationale des Migrations dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte sur les migrations, OIM (intervenant à confirmer)

Le rôle du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés après le Pacte sur les réfugiés, Claire Inder, Legal Officer, HCR

Le rôle de l’ONU, Solène Bedaux, chargée de plaidoyer international, Secours catholique.

Vers une nouvelle architecture de gouvernance après les deux Pactes ?, Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche CNRS, Sciences Po Paris, CERI.

Lien vers le site du CRDH

Lien vers le site de Monsieur Olivier de Frouville

 

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