Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ

Statut

Professeur des universités

Promotion

Junior 2019

Établissement

Université Savoie Mont Blanc

Secteur disciplinaire

Sciences de la Société

Spécialité

Droit privé

Thématique

► Droit du dommage corporel
► Responsabilité civile
► Théorie du droit

Présentation

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés.
Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation.
L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.